Quels sont les risques de rouler sans carte grise

Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est une pièce obligatoire que tout conducteur de voiture doit posséder. Ainsi, pour veiller à cela, les conducteurs de véhicules ne sont jamais à l’abri des contrôles de la police ou de la gendarmerie. Une sanction s’applique alors à tout conducteur n’ayant pas sa carte grise à portée de main. Quels sont donc les risques de rouler sans carte grise ?

Les sanctions encourues en roulant sans carte grise

Rouler sans carte grise, c’est s’exposer à des sanctions imposées par la loi. En effet, le simple fait de ne pas pouvoir présenter son certificat d’immatriculation lorsque la police ou la gendarmerie le demande est une infraction passible d’une amende ou d’une contravention. Qu’il s’agisse d’un simple oubli ou d’un vrai défaut de carte grise, selon chaque situation, une sanction est appliquée. Il faut souligner que la demande de carte grise est la même pour une voiture classique que pour une caravane.

Plusieurs cas de figures se présentent en cas de conduite sans la carte grise. Ne pas présenter sa carte grise pendant un contrôle est une infraction de niveau 1 et cela est passible d’une amende de 11 euros. A partir de cet instant, le propriétaire de la voiture est renvoyé vers la gendarmerie ou à la police afin de présenter son certificat d’immatriculation dans un délai qui ne doit excéder 5 jours. S’il ne le fait pas, il est menacé par un reclassement de la faute en classe 4 avec une sanction s’élevant à 135 euros.

Par ailleurs, lors de la destruction d’un véhicule sans carte grise généralement au cours d’un accident, il faudra aussi payer la somme de 135 euros pour cette infraction de catégorie 4. Dans un tel cas, la carte grise devra être remise à un centre VHU (véhicule hors d’usage agréé). Aussi, la contravention reste de 4ème classe et de 135 euros lorsque la carte grise est envoyée à la mauvaise domiciliation. Raison pour laquelle, il importe de toujours mettre à jour sa carte grise après un changement d’adresse. Notons également qu’aux yeux de la loi, la photocopie de la carte grise n’a pas la même valeur que son original. Néanmoins, il existe certains cas exceptionnels où l’on peut rouler sans carte grise.

Les cas exceptionnels où il est possible de rouler sans carte grise

On enregistre deux cas où il y a possibilité de conduire sans certificat d’immatriculation : soit avant d’avoir reçu la carte grise de la nouvelle voiture, soit lors d’un changement d’immatriculation avant d’avoir obtenu la nouvelle carte grise. Lorsque la carte grise est retrouvée, il est souhaitable de la barrer durant la cession du véhicule. L’original du certificat d’immatriculation ne se remet jamais automatiquement au propriétaire. Pour des mesures de sécurité, il est envoyé sous pli sécurisé à l’adresse d’immatriculation de la voiture. Selon qu’il soit question de l’ancien ou du nouveau système d’immatriculation, ces deux situations permettent la circulation légale sur la voie publique sans la carte grise.

Ainsi, quand la date d’achat du véhicule dépasse 1 mois, tant que la nouvelle carte grise n’est pas acheminée il n’existe plus aucun cas où il pourra légalement rouler. Aucune autre exception n’est prévue par les dispositions légales en France.

Pour immatriculer une voiture, la préfecture et les services en ligne en ont tous les deux la compétence. Ils sont également concernés par les exceptions permettant de circuler légalement sur les routes de France sans certificat d’immatriculation.