Peut-on être verbalisé pour utilisation abusive du klaxon ?

Afin de garantir la sécurité de tous, il est essentiel que les utilisateurs de la route puissent communiquer entre eux lorsqu’ils sont au contrôle de leurs véhicules. C’est la raison pour laquelle ces véhicules sont équipés d’avertisseurs lumineux et sonores. Cependant, la capacité du klaxon à faire du bruit peut rapidement agacer les riverains. Du coup, quels sont les risques encourus si ces derniers décident de contacter la police ?

Utilisation réglementaire du signal sonore sur la route

L’usage abusif de l’avertisseur sonore des véhicules est interdit par le Code la route. Mais d’après le Baromètre 2019 de la conduite responsable publié par Vinci Autoroutes, 53% des européens admettent utiliser le klaxon de façon intempestive lorsque d’autres automobilistes les énervent. Or, selon l’article R416-1 du code de la route, “hors agglomération, l’usage des avertisseurs sonores n’est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route. En agglomération, l’usage de l’avertisseur sonore n’est autorisé qu’en cas de danger immédiat. Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus que nécessaire.”

En journée

En ville il est strictement interdit de se servir de l’avertisseur sonore sans raison aussi bien le jour que la nuit. L’avertisseur sonore est autorisé seulement en cas d’un danger imminent c’est-à-dire lorsqu’un piéton sur la chaussée risque de se faire renverser parce qu’il n’a pas fait attention, lorsqu’il existe un risque de collision avec un autre automobiliste, soit parce que celui-ci à fait une manœuvre brusque soit parce qu’il n’a pas fait attention… Le klaxon est donc autorisé que lorsqu’on cherche à éviter un accident de la route.

loi utilisation klaxonA la campagne, hors agglomération, il est possible d’utiliser son avertisseur sonore sur les routes étroites sans visibilité comme celles des montagnes afin de signaler sa position. Il peut aussi arriver qu’un conducteur se serve de son klaxon lorsqu’il est sur le point de dépasser un cycliste ou une deux roues dans le but d’amener ce dernier à serrer à droite sans être surpris.

Utiliser son klaxon la nuit

La nuit, le klaxon ne doit être utilisé que dans des situations extrêmes et il faut préférer les appels de phare en se servant successivement des feux de route et des feux de croisement et vice-versa. Comme le stipule l’article R416-2 du code de la route : “De nuit, les avertissements doivent être donnés par l’allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu’en cas d’absolue nécessité”.

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Il faut aussi savoir que l’utilisation intempestive du klaxon donne lieu à des sanctions mais cela ne dispense pas un véhicule ou un vélo d’en avoir. Pour les véhicules à moteur, le klaxon doit également être homologué et répondre aux caractéristiques précisées par le Ministère des transports. Pour les vélos, un timbre ou un grelot audible à 50 mètres au moins doit faire office d’avertisseur sonore sous peine de sanctions. Il faut éviter d’actionner son klaxon en présence d’un troupeau ou dans endroits particuliers comme les établissements de santé.

Les sanctions

L’usage abusif du klaxon donne lieu à une contravention de deuxième classe et est sanctionné d’une amende forfaitaire de 35 euros. Sous certaines conditions particulières, elle peut être minorée et passer à 22 euros ou soit majorée et passer à 75 euros. L’amende maximale est de 150 euros. La contravention pour usage abusif du klaxon ne donne pas lieu à un retrait de point sur le permis.

L’absence d’avertisseur sonore ou l’utilisation d’un klaxon non homologué est une contravention de troisième classe passible d’une amende de 68 euros, qui passe à 45 euros quand elle est minorée et à 180 euros quand elle est majorée. Elle peut aller jusqu’à 450 euros dans certains cas. Cette infraction n’entraîne pas non plus de perte de points sur le permis.

Pour les vélos et autres véhicules de cette catégorie, l’absence d’avertisseur sonore ou l’utilisation d’avertisseur non conforme est une contravention de première classe sujette à 11 euros d’amende.