Vous venez de vous marier, de divorcer ou de reprendre votre nom de naissance, et le nom inscrit sur votre carte grise ne correspond plus à votre état civil. La démarche pour mettre à jour votre certificat d’immatriculation se fait exclusivement en ligne, sur le site de l’ANTS. Voici comment procéder, quels documents réunir et comment suivre votre dossier jusqu’à la réception du nouveau titre.
Changement de nom sur la carte grise : une démarche sans délai légal imposé
Contrairement au changement de titulaire ou au changement d’adresse, aucun délai réglementaire précis n’oblige à déclarer une modification de nom sur la carte grise. Les textes indiquent simplement que la mise à jour doit être faite « dès que possible ».
Cette nuance a une conséquence pratique : vous ne risquez pas d’amende pour avoir tardé quelques semaines. En revanche, rouler avec un certificat d’immatriculation qui ne reflète plus votre identité peut poser problème lors d’un contrôle routier ou d’une vente du véhicule. Mieux vaut donc ne pas repousser la démarche indéfiniment.
Les situations concernées sont variées : mariage, divorce, changement de nom par décret, adoption ou modification de raison sociale pour un véhicule détenu par une entreprise. Dans chaque cas, la procédure passe par le même formulaire en ligne sur le site de l’ANTS.
Documents nécessaires pour modifier le nom sur un certificat d’immatriculation
Avant de lancer votre demande, rassemblez les pièces justificatives. Un dossier incomplet est la première cause de rejet ou de rallongement des délais de traitement.
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) portant votre nouveau nom
- Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’énergie, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation)
- L’original de votre carte grise actuelle, sur laquelle vous devez barrer l’ancien nom et inscrire la mention « vendu le » suivie de la date, puis signer (même si vous ne vendez pas, cette annotation est parfois demandée selon le motif)
- L’acte de mariage, le jugement de divorce ou le décret de changement de nom, selon votre situation
- Le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation, généré automatiquement lors de la démarche en ligne
Pour les entreprises, un extrait Kbis à jour remplace le justificatif d’identité. Le document doit mentionner la nouvelle raison sociale.
Procédure en ligne sur le site ANTS étape par étape
La demande s’effectue sur le site immatriculation.ants.gouv.fr. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture pour cette démarche : tout passe par le téléservice en ligne depuis la fermeture des guichets carte grise.
Connexion et identification
Connectez-vous avec FranceConnect, France Identité ou un compte ANTS. FranceConnect reste le moyen le plus rapide : il récupère automatiquement vos données d’identité à partir de votre compte fiscal ou Ameli.
Sélection de la démarche
Une fois connecté, choisissez la rubrique « Signaler un changement sur votre situation personnelle ». Cette catégorie couvre les modifications d’état civil, y compris le changement de nom. Ne confondez pas avec « Changement de titulaire », qui concerne la vente ou la donation du véhicule à une autre personne.
Téléversement des pièces et validation
Scannez ou photographiez vos documents. Le site accepte les formats PDF, JPEG et PNG. Vérifiez la lisibilité de chaque pièce avant envoi : un document flou ou tronqué entraîne un rejet du dossier.
Après validation, un accusé d’enregistrement s’affiche. Conservez le numéro de dossier qui y figure, il vous servira pour le suivi.
Coût du changement de nom sur la carte grise
Le changement de nom sur un certificat d’immatriculation est gratuit en taxe régionale. Vous ne payez que la redevance d’acheminement, c’est-à-dire les frais d’envoi du nouveau titre à votre domicile. Cette redevance représente un montant modique, identique pour toutes les régions.
Aucune taxe sur les véhicules polluants ni malus ne s’applique dans ce cas, puisque le véhicule ne change pas de propriétaire. C’est une simple mise à jour administrative.
Suivi d’avancement du dossier carte grise sur le téléservice dédié
Une fois la demande déposée, l’attente commence. Depuis 2024, un téléservice spécifique de suivi est accessible sur Service-Public (fiche R20907). Il fonctionne indépendamment de l’espace habituel de demande ANTS.
Comment accéder au suivi
Rendez-vous sur la page « Suivre la demande de certificat d’immatriculation » référencée sur Service-Public.fr. Identifiez-vous via FranceConnect, France Identité ou votre compte ANTS, puis renseignez votre numéro d’immatriculation. Le service affiche alors l’état d’avancement de votre dossier : en cours d’instruction, validé, en fabrication ou expédié.
Que faire si le dossier reste bloqué
Les retards ne sont pas rares. Certains usagers signalent des délais d’instruction de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois dans les périodes de forte affluence. Si votre dossier stagne au-delà d’un délai raisonnable, plusieurs recours existent :
- Contacter le support ANTS par messagerie depuis votre espace personnel (un formulaire de réclamation est disponible)
- Saisir le Défenseur des droits si l’administration ne répond pas dans un délai d’un mois après votre réclamation
- Passer par un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur, qui peut instruire la demande plus rapidement moyennant des frais de service
Pendant l’attente, le coupon détachable de votre ancienne carte grise fait office de titre provisoire. Conservez-le dans le véhicule avec l’accusé d’enregistrement de votre demande.
Erreurs fréquentes qui retardent le changement de nom
La majorité des rejets proviennent de trois causes. La première : un justificatif d’identité qui porte encore l’ancien nom. Votre pièce d’identité doit déjà être mise à jour avant de lancer la démarche carte grise.
La deuxième : confondre les démarches. Modifier un nom n’est pas un changement de titulaire. Choisir la mauvaise rubrique sur l’ANTS génère un rejet automatique, et il faut tout recommencer.
La troisième : oublier de barrer et signer l’ancienne carte grise avant de la scanner. Ce détail, souvent négligé, bloque l’instruction du dossier.
Un changement de nom sur la carte grise reste une formalité simple à condition de préparer un dossier complet dès le départ. Le téléservice de suivi facilite la visibilité sur l’avancement, mais il ne remplace pas la rigueur initiale dans le choix des pièces. Prenez le temps de vérifier chaque document avant l’envoi : c’est la meilleure garantie d’obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation sans relance.
