Les Etats-Unis approuvent définitivent le plan d’indemnisation de Volkswagen pour le 2.0 TDI

Posted on 27. Oct, 2016 by in Actualité, Audi, Groupe Volkswagen, Stratégie, Volkswagen

Volkswagen AG, Volkswagen Group of America, Inc. et certaines filiales ont annoncé hier que le juge Charles R. Breyer du Tribunal du district nord de Californie avait donné son approbation finale à l’accord amiable conclu entre Volkswagen et des plaignants privés représentés par le tribunal nommé par le Plaintiffs’ Steering Committee en vue de la résolution des procédures civiles relatives aux véhicules diesel 2.0L TDI Volkswagen et Audi aux États-Unis.

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Le juge Breyer a également approuvé un jugement d’expédient entre Volkswagen et le Ministère de la Justice des États-Unis au nom de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) et de l’État de Californie par l’intermédiaire du CARB (California Air Resources Board) et du Procureur Général de Californie, ainsi qu’une ordonnance. Volkswagen continue à œuvrer activement à la résolution d’autres questions en attente aux États-Unis et continue à travailler à l’adoption d’une résolution pour les véhicules équipés de moteurs diesel V6 3.0L TDI.

La mise en œuvre du plan d’indemnisation des propriétaires de véhicules équipés de moteurs 2.0L TDI commencera immédiatement. Les clients possédant des véhicules concernés peuvent présenter une demande en utilisant un formulaire de réclamation papier ou sur le portail en ligne. Une fois que la réclamation d’un client est approuvée, celui-ci peut prendre rendez-vous avec un des spécialistes dédiés qui ont été affectés chez les Distributeurs.

Selon les termes des accords amiables sur les moteurs 2.0L TDI, les propriétaires et locataires concernés pourront choisir entre accepter un rachat ou la résiliation du crédit-bail ou bénéficier d’une modification des émissions approuvée pour leur véhicule (si et lorsqu’elle sera disponible). Volkswagen versera également une indemnité en espèces aux propriétaires et locataires actuels ainsi qu’à certains anciens propriétaires et locataires touchés.

Volkswagen a également accepté de payer 2,7 milliards de dollars sur trois ans à un fonds environnemental, géré par un administrateur nommé par le tribunal, afin de remédier aux excédents d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) des véhicules équipés de moteurs 2.0L TDI aux États-Unis et d’investir 2 milliards de dollars sur 10 ans dans des initiatives d’infrastructures, d’accès et de sensibilisation aux véhicules zéro émission.

Les véhicules diesel 2.0L TDI suivants sont concernés par le plan d’indemnisation :

  • Beetle 2013 à 2015
  • Golf 2010 à 2015
  • Jetta 2009 à 2015
  • Passat 2012 à 2015
  • Audi A3 2010 à 2013

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